Article 9 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport))
Article 9 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport))
La décision du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.