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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)


Le tableau 2 de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi rédigé :
«


Ménages
aux ressources
très modestes

Ménages
aux ressources
modestes

Ménages
aux ressources
intermédiaires

Ménages
aux ressources
supérieures

Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-3 de l'arrêté précité

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-4 de l'arrêté précité

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €


».