Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)


Le tableau 1 de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la ligne 10, après les mots : « Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique », sont insérés les mots : « pour les immeubles situés en France métropolitaine, » ;
2° Après la ligne 10, est insérée une ligne ainsi rédigé :
«


Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 3-1 de l'annexe 1

2 000 €

1 500 €

1 000 €

X

2 600 €


» ;
3° A la nouvelle ligne 12, les mots : « c du 3 » sont remplacés par les mots : « d du 3 » ;
4° Après la nouvelle ligne 26, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
«


Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1

75 € / m2

60 € / m2

40 € / m2

15 € / m2

110 € / m2

Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1

75 € / m2

60 € / m2

40 € / m2

15 € / m2

105 € / m2


».