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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique)


L'annexe 1 du même décret est ainsi modifiée :
1° Le b du 3 est complété par les mots : « pour les immeubles situés en France métropolitaine » ;
2° Après le b du 3, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ; »
3° Le c du 3 devient le d ;
4° Après le 13, sont insérés les 13-1 et 13-2 suivants :
« 13-1. Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
« 13-2. Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ; »
5° Au 15, après les mots : « immeuble bâti individuel », sont insérés les mots : « situé en France métropolitaine ».