L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa du I, après les mots : « Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, », sont insérés les mots : « pour les logements situés en France métropolitaine, » ;
2° Au V, les mots : « Le respect du présent VI » sont remplacés par les mots : « Le respect du présent V ».