Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)

Au b de l'article R. 710-4, les mots : « Un conservateur général du patrimoine, » sont supprimés.