Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)

La section IV du chapitre Ier du titre IV du livre V devient la section V et l'article R. 541-21 devient l'article R. 541-22.