Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)

La seconde phrase de l'article R. 531-2 est complétée par les mots : « ainsi que les programmes collectifs de recherche ».