Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)
A l'article R. 524-18, la référence au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 est remplacée par la référence au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018.