Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)

A la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 523-60, après le mot : « diagnostic » est inséré le mot : « et ».