Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)

A l'article R. 523-40, les mots : « prescription archéologique de fouilles » sont remplacés par les mots : « prescription de fouilles archéologiques ».