Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)

A l'article R. 523-28, les mots : « d'une semaine » sont remplacés par les mots : « de sept jours ».