Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)

Le troisième alinéa de l'article R. 523-19 est complété par les mots : « en précisant leurs impacts sur le sous-sol. »