Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie)

A l'article R. 522-4, après les mots : « par le service chargé des recherches», est inséré le mot : « archéologiques ».