Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2021 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

L'arrêté du 2 janvier 2014 modifié portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.