ANNEXE III
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
1° Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2112080A) daté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2021, les communes d'Affléville (4), Chaligny (4), Champenoux(4), Choloy-Ménillot (3), Domgermain (4), Favières (3), Foug (4), Gondrecourt-Aix (3), Mercy-le-Bas (3), Moncel-sur-Seille (3), Vandoeuvre-lès-Nancy (3) et Villers-lès-Nancy (4) dans le département de la Meurthe-et-Moselle ; Mittersheim (4) dans le département de la Moselle ; Bouxwiller (4) et Frohmuhl (3) dans le département du Bas-Rhin ; Cluny (4), Igé (4) et Vineuse sur Fregande (La) (3) dans le département de la Saône-et-Loire sont supprimées.
Elles sont remplacées par :
« DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Gondrecourt-Aix (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Affléville (3), Chaligny (3), Champenoux (3), Choloy-Ménillot (2), Domgermain(3), Favières (2), Foug (3), Mercy-le-Bas (2), Moncel-sur-Seille (2), Vandoeuvre-lès-Nancy (2), Villers-lès-Nancy (3).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Mittersheim (3).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bouxwiller (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Frohmuhl (2).
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Igé (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Cluny (3), Vineuse sur Fregande (La) (2). » ;
2° Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2114775A) du 18 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française le 6 juin 2021, les communes de Bologne (3) dans le département de Haute-Marne et d'Etain (4) dans le département de la Meuse sont supprimées.
Elles sont remplacées dans l'annexe I par :
« DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bologne (2).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Etain (3). »