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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Afin de prendre en compte des erreurs matérielles, les annexes I des arrêtés interministériels du 20 avril 2021 (NOR : INTE2112080A) et du 18 mai 2021 (NOR : INTE2114775A), publiés au Journal officiel de la République française le 7 mai et le 6 juin 2021, sont modifiées par l'annexe III du présent arrêté.