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Article AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019


Commune de Palmas d'Aveyron.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021


Commune de Châteaubernard.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mars 2018


Commune de Brunelles.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018 au 14 novembre 2018


Commune de Dreux.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021 au 23 janvier 2021


Commune de Lagarde.


Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021


Commune de Peyrecave.


Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021


Commune de Castelnau-d'Arbieu.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021


Commune de Saint-Jean-de-Védas.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2020 au 20 février 2020


Commune de Courçay.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2020 au 8 février 2021


Commune de Montpezat.


Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2021 au 12 février 2021


Commune de Loubès-Bernac.


Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2021 au 15 février 2021


Commune de Sembas.


Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2021 au 18 février 2021


Commune de Saint-Géraud.


Inondations et coulées de boue du 11 janvier 2021 au 10 février 2021


Commune de Lamontjoie.


Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2021 au 14 février 2021


Commune de Saint-Eutrope-de-Born.


Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2021 au 28 février 2021


Commune de Houeillès.


Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2021 au 14 février 2021


Commune de Nomdieu.


Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 4 février 2021


Commune de Pindères.


Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 6 février 2021


Commune de Labretonie.


Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 7 février 2021


Commune de Puymiclan.


Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 6 février 2021


Commune de Bajamont.


Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021


Commune de Saint-Sernin.


Inondations et coulées de boue du 2 février 2021 au 7 février 2021


Commune de Laugnac.


Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 8 février 2021


Commune de Birac-sur-Trec.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 6 décembre 2020


Communes de Clitourps, Tocqueville, Valcanville, Valognes, Varouville.


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2021


Commune de Saint-Hilaire-du-Maine.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 29 janvier 2021


Commune d'Anor.


Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 2 février 2021


Commune de Merville.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2021


Commune d'Achiet-le-Grand.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 3 février 2021


Commune de Bourboule (La).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 17 août 2020


Commune d'Ernolsheim-Bruche.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 février 2021


Commune de Leutenheim.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2021 au 1er février 2021


Commune de Montagudet.


Inondations et coulées de boue du 5 février 2021 au 15 février 2021


Commune de Montagudet.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 6 mars 2020 au 8 mars 2020


Commune de Poitiers.


Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 28 décembre 2020


Commune de Poitiers.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021 au 8 février 2021


Commune de Civaux.


Inondations et coulées de boue du 3 février 2021


Commune de Chauvigny.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 13 février 2021


Commune de Villeneuve-la-Garenne.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Montmorency.