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Article AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 1er février 2021


Commune de Rossillon.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021


Commune de Saint-Martin-du-Mont (1).


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021 au 11 mai 2021


Communes de Ceyzériat (1), Saint-Jean-le-Vieux.


Inondations et coulées de boue du 16 mai 2021


Commune de Corveissiat (1).


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er mars 2020 au 15 mars 2020


Commune de Vivaise (1).


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021


Commune de Puiseux-en-Retz.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Avalanches du 11 février 2021


Commune de Grave (La).


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Communes de Bossus-lès-Rumigny (1), Château-Porcien (2), Rumigny (2), Vaux-lès-Rubigny (1).


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021


Communes d'Aurillac (1), Vic-sur-Cère (1).


Inondations et coulées de boue du 1er février 2021


Commune de Polminhac (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021


Commune de Saint-Geniez-ô-Merle (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021 au 2 février 2021


Commune d'Yssandon (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021 au 5 février 2021


Commune d'Ayen (2).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 novembre 2020 au 27 novembre 2020


Commune de Coulounieix-Chamiers.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2020 au 15 décembre 2020


Commune de Rouffignac-de-Sigoulès (1).


Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021


Commune de Serres-et-Montguyard.


DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021


Commune d'Étalans (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2021


Commune de Fatouville-Grestain (1).


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021


Communes de Neuve-Grange (La) (1), Saint-Samson-de-la-Roque (1), Saussay-la-Campagne (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020


Commune de Saint-Martial (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


Commune de Roumens (1).


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020


Commune de Castillon-Debats (3).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 décembre 2020 au 30 décembre 2020


Commune d'Amou (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 mars 2021


Commune d'Olivet (2).


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2021


Commune de Frontenac (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021


Commune de Saint-Martin-Labouval (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Communes de Verbiesles (1), Vouécourt (2).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


Commune de Tressange (1).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Avalanches du 2 février 2021


Commune de Saint-Julien-Mont-Denis (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021


Communes d'Auberville-la-Renault (1), Bihorel (1), Cailly (2), Doudeville (2), Fontaine-sous-Préaux (1), Frichemesnil, Gonzeville (1), Harcanville (1), Oudalle (1), Saint-Vigor-d'Ymonville (1), Sandouville (1), Yquebeuf (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020 au 13 mai 2020


Commune de Lavaur.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2021 au 22 janvier 2021


Commune de Montaigu-Vendée (1).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (2).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2020 au 13 novembre 2020


Commune de Basse-Pointe.


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2021


Commune de Saint-Philippe.