Au tableau de l'annexe 1, sont ajoutées les lignes suivantes :
«
Codes de la NAF (rév. 2) |
Désignation de la division, du groupe ou de la classe |
---|---|
Tous les codes appartenant au groupe 01.1 |
Cultures non permanentes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.2 |
Cultures permanentes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.3 |
Reproduction de plantes |
Tous les codes appartenant au groupe 01.4 |
Production animale |
Tous les codes appartenant au groupe 01.5 |
Culture et élevage associés |
Tous les codes appartenant au groupe 10.3 |
Produits à base de fruits et légumes |
Tous les codes appartenant au groupe 10.4 |
Huiles et graisses végétales et animales |
Tous les codes appartenant au groupe 10.6 |
Produits du travail des grains |
Tous les codes appartenant à la classe 11.01 |
Boissons alcoolisées distillées |
Tous les codes appartenant à la classe 11.02 |
Vins de raisin |
Tous les codes appartenant à la classe 11.03 |
Cidre et autre vins de fruits |
Tous les codes appartenant à la classe 11.04 |
Autres boissons fermentées non distillées |
Tous les codes appartenant à la classe 11.05 |
Fabrication de bière |
».