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Article AUTONOME (Décision n° 2021-174 du 2 juillet 2021 du Défenseur des droits)

Article AUTONOME (Décision n° 2021-174 du 2 juillet 2021 du Défenseur des droits)


Saisie le 4 février 2019, par la représentante à Mayotte de la fédération Enfance et Familles d'Adoption (EFA) de la situation d'un enfant sans identité, trouvé en mai 2017 sur la voie publique à Mayotte,
Décide de rendre public au Journal officiel de la République française le présent rapport spécial en l'absence de suites données à ses recommandations formulées dans ses décisions n° 2019-295 et 2021-034.