Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
2. Dans les domaines :
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance ;
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général ;
M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du domaine support général ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel.