Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France. »