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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président.
« Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président. »