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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.
« Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans. »