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Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 6 AUTONOME (Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


La date d'application des dispositions des articles 2 et 3 de la délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, prévue au II de l'article 21 de la même délibération est reportée au 1er janvier 2023.
La période prévue au III du même article 21 est prolongée jusqu'au 1er juillet 2022.