Article 5 AUTONOME (Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Au premier alinéa de l'article 911-56, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».