Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 911-55-2, les mots : « , avant le 30 juin 2021, » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 ».