Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Au deuxième alinéa de l'article 911-2-1, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».