Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

L'intitulé du titre IV de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est remplacé par les termes : « Titre IV : Des personnels des unités cynotechniques ».