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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)


A l'article 47 :
a) Les termes : «-de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les termes : «-chargé de la sécurité au sein » ;
b) Les termes :


«-le chef du bureau chargé de la gestion des personnels et de l'encadrement à la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
«-le chef du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant. »
sont supprimés.