Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
L'article 31 de l'arrêté du 1er juin susvisé est abrogé.