Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai)

Au sixième alinéa de l'article 10, après les mots : « deux tiers de ses membres », sont ajoutés les mots : « en exercice ».