Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
- Pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC.
A :
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation ;
M. Jean-Luc Drapier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine études européennes et innovation ;
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien ;
M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;
M. Jean-Pierre Porte, adjoint au chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance ;
M. Éric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel ;
Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine déploiement et support opérationnel ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général ;
M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de domaine support général.