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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord ;
M. Nabil Sabbane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord.