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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud ;
M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Sud.