Le mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire ainsi que les documents constituant le compte de campagne annexés à la décision du 8 avril 2021 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Dans le dernier alinéa du « A. Définition du compte de campagne », du « II. Le fonctionnement et la présentation du compte de campagne », les termes : « la nomenclature des recettes et des dépenses précisée dans le présent mémento » sont remplacés par les termes : « la nomenclature des postes comptables mise en ligne sur le site internet www.cnccfp.fr » ;
2° Dans l'annexe 1 « Participation des partis et groupements politiques au financement de la campagne » :
a) Les termes : « Nom de la formation politique » sont remplacés par les termes : « Nom du parti ou groupement politique ».
b) Les termes : « la structure » sont remplacés par les termes : « l'entité ».
c) L'intitulé du poste comptable « 616 - Site internet » est remplacé par : « 616 - Services numériques dont sites internet et réseaux sociaux » ;
3° Dans le tableau de l'annexe 3.1 « Versements personnels du candidat au mandataire sur ses ressources d'emprunts bancaires (euros) », la ligne :
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4. Numéro de contrat |
Numéro du contrat |
Alphanumérique |
est remplacée par la ligne :
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4. Numéros des pièces justificatives |
Pièces justificatives |
Numérique |
4° Dans le tableau de l'annexe 3.2 « Versements personnels du candidat au mandataire sur ressources empruntées aux formations politiques », après la ligne :
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5. Nom du parti dans le périmètre comptable duquel entre l'entité prêteuse |
Nom du parti ou groupement politique |
Alphanumérique |
est insérée la ligne :
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6. Numéros des pièces justificatives |
Pièces justificatives |
Numérique |
5° A l'annexe 4 : « Dons de personnes physiques » :
a) Les termes : « Le champ “Adresse 1” » sont remplacés par les termes : « Le champ “Adresse” ».
b) Dans le tableau de la même annexe, la ligne :
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17. Commentaires libres |
Commentaires |
Alphanumérique |
est remplacée par les lignes :
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17. Numéros des pièces justificatives |
Pièces justificatives |
Numérique |
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18. Commentaires libres |
Commentaires |
Alphanumérique |
6° Dans le tableau de l'annexe 9 « Collectes et participations aux manifestations », la ligne :
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7. Bordereau de remise en banque |
Montant |
Numérique |
est remplacée par la ligne :
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7. Numéro du bordereau de remise en banque |
Bordereau de remise en banque |
Alphanumérique |
7° Dans le tableau intitulé « Annexe 11 : Description de la table à importer » de l'annexe 11 « Réunions publiques », la ligne :
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24. Numéros des pièces justificatives |
Pièces justificatives |
Numérique |
est supprimée ;
8° Dans le tableau intitulé « Tableau affiché dans Fin'Pol », de l'annexe 12 « Frais d'impression », après la colonne intitulée « Nombre d'exemplaires », est insérée une colonne « Pièces justificatives » ;
9° Dans le tableau de l'annexe 17 « Conseil en communication - détail des prestations », une ligne :
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8. Numéros des pièces justificatives |
Pièces justificatives |
Numérique |
est ajoutée ;
10° Dans le tableau de l'annexe 18 « Personnel recruté spécifiquement pour la campagne, y compris charges sociales », une ligne :
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10. Numéros des pièces justificatives |
Pièces justificatives |
Numérique |
est ajoutée ;
11° Dans le tableau figurant à l'annexe 19 : « Personnel intérimaire », une ligne :
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10 Numéros des pièces justificatives |
Pièces justificatives |
Numérique |
est ajoutée ;
12° Dans le mémento et dans le modèle de compte, les termes : « entité politique » sont remplacés par le terme : « entité ».