Articles

Article AUTONOME (Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article AUTONOME (Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM des marchés

Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Arnaud Cherbonnel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Laurent Menudier, commandant en second.
A compter du 8 août 2021.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1ère classe Lionel Jochaud du Plessix, directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Michel Wenzel, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Philippe Outtier, chef de corps.
A compter du 15 juillet 2021
- Lieutenant-colonel Yann Begue, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire principale Caroline Poillet, directrice administrative et financière.
A compter du 27 juillet 2021
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Commandant Thomas Jansen, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Laurent de Lingua de Saint Blanquat, chef de corps.
A compter du 3 juillet 2021.
- Lieutenant-colonel Vincent Portal, commandant en second.
A compter du 11 juillet 2021.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire principale Sandrine Juncy, directrice administrative et financière.
A compter du 19 juillet 2021.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de la Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Lionel Guy, chef de corps.
A compter du 17 juillet 2021
- Chef de bataillon Jean Luc Fressy, commandant en second.
A compter du 24 juillet 2021.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1ère classe Nicolas Petit, directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine François-Xavier Merceron, directeur travaux infrastructures.
A compter du 8 juillet 2021.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Fabien Paul, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Fabrice Calamia, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire principal Norbert Garnier, directeur administratif et financier.
A compter du 6 juillet 2021.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Commandant Philippe Carrera, directeur travaux infrastructures.
A compter du 6 août 2021.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Francis Avenel, chef de corps.
A compter du 16 juillet 2021.
- Lieutenant-colonel Paul Coantic, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire principale Marion Diaz-Senant, directrice administrative et financière.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Pascal Rémond, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Pierre-Louis Dubois, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Olivier Lemaire, commandant en second.
A compter du 1 août 2021.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1ère classe Aurore Charpentier, directrice administrative et financière.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Gilles Mathieu, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Détachement du service militaire adapté de Périgueux
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux.
- Colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
Pour le chef d'état major du commandement du service militaire adapté :
- 40 000 euros HT.

- Chef de bataillon Laurent Chouilly, chef de détachement.
- Capitaine Bruno Duchemin,
officier adjoint du détachement.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 5 000 euros HT.