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Article 4 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

Article 4 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))


Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° M. Philippe Arrondeau, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
2° Mme Nathalie Lapeyre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
3° M. Matthieu Leblic, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et de la synthèse.