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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)


L'arrêté du 29 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au troisième alinéa de l'article 7, après les mots : « L'élection » sont insérés les mots : «, qui peut se tenir à distance, » ;
II.-L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'impossibilité de réunir les membres du conseil dans un même lieu physique, les réunions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence. »