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Article 2 AUTONOME (Décret du 2 juillet 2021 modifiant le décret du 5 mars 2021 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 2 AUTONOME (Décret du 2 juillet 2021 modifiant le décret du 5 mars 2021 portant délégation de signature (ministère des armées))


Au 1° et au 2° de l'article 10 du même décret, les mots : « l'ingénieur général hors classe de l'armement Alain Guillemette » sont remplacés par les mots : « François BUGAUT ».