Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 8 AUTONOME (Décision du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


La décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.