Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-755 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde)

La présente décision sera notifiée à la commune de Caudebronde et publiée au Journal officiel de la République française.