Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-754 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (La Séoube))

La présente décision sera notifiée à la commune de Campan et publiée au Journal officiel de la République française.