Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-753 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan - Sainte-Marie)

La présente décision sera notifiée à la commune de Campan et publiée au Journal officiel de la République française.