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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-752 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-752 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 18 octobre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Campan n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.