Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-884 du 2 juillet 2021 portant renouvellement du Haut Conseil du travail social)

Le Haut Conseil du travail social mentionné à l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juillet 2021.