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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national des arts asiatiques Guimet, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national des arts asiatiques Guimet, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)


Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par le musée national des arts asiatiques Guimet.