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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)


A compter du 30 septembre 2021, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :


Direction interrégionale

Etablissement

Nature

Limite autorisée du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)

Montant de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)

LYON

Maison d'arrêt de Chambéry

Régies d'avances et de recettes

50

50

LYON

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Régies d'avances et de recettes

50

50

LYON

Maison d'arrêt de Montluçon

Régies d'avances et de recettes

150

300

LYON

Maison d'arrêt
du Puy-en-Velay

Régies d'avances et de recettes

50

50