Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)

Les régies d'avances et de recettes de la maison d'arrêt de Chambéry, de la maison d'arrêt de Lyon Corbas, de la maison d'arrêt de Montluçon et de la maison d'arrêt du Puy-en-Velay sont supprimées à compter du 30 septembre 2021.